J.O. 81 du 5 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06138
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Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0320096D
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre, exercées par M. Louis Le Franc.
Il sera placé en position de service détaché.